L’ÉMÉRITAT


ACCESSION À L’ÉMÉRITAT ET RENOUVELLEMENT

   Parmi les 144 membres de l'Association EMERITES.LORRAINE, 35 voient leur éméritat arriver à terme en cette année 2018. Certain d'entre eux pensent peut être mettre fin aux activités universitaires qui justifiaient leur titre. Toutefois, la majorité souhaite sans doute que leur éméritat soit renouvelé pour une pour prolonger leur activité de recherche, de formation et/ou d'animation au sein de leur Unité de rattachement.
   Par ailleurs, des collègues qui justifient cette année de leur retraite désirent accéder à l'Éméritat, afin de terminer des travaux en cours, continuer à publier et participer à la vie de l'Université de Lorraine. Ce titre est attribué pour une période de 3 années et les activités universitaires doivent être menées dans le respect du bénévolat.
   La décision de renouveler un Éméritat, ou de nommer un nouvel émérite, est prise par le Président de l'Université après délibération du Conseil Scientifique restreint au vu d'un dossier de demande présenté par le "candidat". À cette fin, Le Conseil prend en compte les avis du Pôle Universitaire et de la composante d'enseignement, ainsi que d'un rapporteur commis en son sein.
   D'après les décrets en vigueur, toutes les dispositions ci-dessus d'appliquent principalement aux Professeurs et aux Maîtres de Conférence habilités à dirigés des recherches. Pour les MCF non habilités, l'Université de Lorraine a prévu un titre un peu similaire intitulé "Cum Merito".
   Un régime particulier est appliqué pour les disciplines de Santé : Médecine, Pharmacie et Odontologie. Les professeurs relevant de ces domaines doivent suivre un parcours différents des autres enseignants-chercheurs. En effet, d'après le décret cité ci-dessous, leur demandes de nomination à l'Éméritat (ou de renouvellement) doivent être présentées à leur Doyen car c'est le Conseil de Faculté qui statue dans leur cas.
   Bien que les nominations (ou renouvellement) puissent être prononcées "au fil de l'eau", l'Université de Lorraine souhaite qu'elles soient décidées à la rentrée de septembre. C'est pourquoi le mois de juin est la période la mieux adaptée pour établir son dossier demande et le remettre au responsable de son choix (Pôle, Unité ou Faculté). Celui-ci s'occupera de recueillir les avis pertinents et transmettra la demande à la Présidence de l'Université.
   C'est le bon moment, n'attendez-pas ! N'oubliez pas d'indiquer dans votre dossier : i) vos réalisations scientifiques au cours des dernières années et, ii) vos projets pour les 3 ans à venir.

Pour toute information, vous pouvez contacter Olinda GUYOT (Direction de la Recherche et de la Valorisation à l'Université de Lorraine, Sous-Direction de l'Administration de la Recherche)
91 avenue de la Libération - BP 454 - 54001 NANCY Cedex
Tél : 03.72.74.04.54 Mail : olinda.guyot@univ-lorraine.fr
CAS DES PROFESSEURS ÉMÉRITES

1 - Objectifs et cadre du titre de professeur émérite
(décret n°84-431 du 6 juin 1984 modifié par le décret n°2009-460 du 23 avril 2009 - art. 58)

Les professeurs des universités admis à la retraite peuvent recevoir le titre de professeur
émérite, dans le but de pouvoir continuer à apporter un concours à l’Université de Lorraine en
matière de recherche ou de rayonnement, à titre accessoire et gracieux. Ils peuvent notamment
diriger des séminaires, des thèses et participer à des jurys de thèse ou d'habilitation. Cependant, les
professeurs émérites ne peuvent prendre la direction ou la codirection de nouvelles thèses.
   A ce sujet, le Ministère précise qu’un professeur émérite peut participer à un jury de thèse à
condition qu’il soit émérite depuis moins de trois ans, qu’il dirige ou codirige toujours des thèses au
moment de la soutenance et qu’il soit le seul professeur émérite du jury. Dans ces conditions, un
professeur émérite peut également être rapporteur ou Président de jury.
   Lorsqu'un professeur émérite mène ses activités au sein d’un laboratoire de l'Université, il est un
acteur soumis aux règles de fonctionnement du laboratoire qui l'accueille, sous l'autorité de son
directeur, sans toutefois pouvoir prétendre à un mandat dans un conseil de laboratoire. Il doit
prendre connaissance du règlement intérieur du laboratoire, s’il existe. En particulier, il s’engage à
respecter les consignes de déontologie, de secret professionnel, d’hygiène et de sécurité et être en
règle vis-à-vis du laboratoire (matériels, clés…).
   En contrepartie, il est pleinement intégré dans le laboratoire. Le directeur lui garantit l’accès aux
mêmes facilités que les personnels du laboratoire pour accomplir son travail de recherche
(équipements, moyens, notamment informatiques, documentation, séminaires et conférences).

2 - Durée d'un titre de professeur émérite
Le titre de professeur émérite est délivré par le Président de l’Université de Lorraine sur
proposition du conseil scientifique réuni en formation restreinte, après examen d'un dossier de
candidature. Ce titre est attribué pour une période de trois ans, renouvelable sur avis du conseil
scientifique, sans limite de demande de renouvellement dans le temps.

3 - Constitution du dossier
Les candidats au titre de professeur émérite doivent constituer un dossier qui pourra être
transmis au fil de l’eau mais au moins trois mois avant le départ à la retraite pour une première
demande ou trois mois avant la fin de l’éméritat pour un renouvellement.
   Le dossier devra être transmis à :
Direction de la Recherche et de la Valorisation,
Sous-direction de l’Administration de la Recherche.
91 avenue de la Libération - BP 454 - 54001 NANCY Cedex
   Le dossier devra comporter :
1- Indication s'il s'agit d'une première demande ou d'un renouvellement
2- Curriculum Vitae synthétique
3- Bilan synthétique d’activités décrivant les activités sur la seule période des quatre années précédant la retraite pour une première demande, ou sur la période des deux dernières années d'éméritat pour un renouvellement.
4- Projet synthétique d'activités annonçant les projets pour les trois années à venir.
5- Avis du Directeur de la composante de rattachement et du Directeur du laboratoire d’accueil
Si le candidat n’exerce pas son éméritat au sein d’un laboratoire, le candidat devra justifier de son
non-rattachement.

CAS DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES ÉMÉRITES 

1 - Objectifs et cadre du titre de maître de conférences émérite
(Décret n°84-431 du 6 juin 1984, relatif au statut des enseignants-chercheurs modifié par le décret 2014-997 du 2 septembre 2014)

Les maîtres de conférences habilités à diriger des travaux de recherche (HDR) admis à la retraite
peuvent recevoir le titre de maître de conférences émérite, dans le but de pouvoir continuer à apporter un concours aux activités de recherche à l’Université de Lorraine, à titre accessoire et gracieux.
   Les maîtres de conférences émérites peuvent notamment diriger des séminaires, des thèses et
participer à des jurys de thèse ou d'habilitation. Cependant, les maîtres de conférences émérites ne
peuvent prendre la direction ou la codirection de nouvelles thèses.
   A ce sujet, un maître de conférences émérite peut participer à un jury de thèse à condition qu’il soit émérite depuis moins de trois ans, qu’il dirige ou codirige toujours des thèses au moment de la soutenance et qu’il soit le seul maître de conférences émérite du jury.
   Lorsqu'un maître de conférences émérite mène ses activités au sein d’un laboratoire de l'université, il est un acteur soumis aux règles de fonctionnement du laboratoire qui l'accueille, sous l'autorité de son directeur, sans toutefois pouvoir prétendre à un mandat dans un conseil de laboratoire. Il doit prendre connaissance du règlement intérieur du laboratoire, s’il existe. En particulier, il s’engage à respecter les consignes de déontologie, de secret professionnel, d’hygiène et de sécurité et être en règle vis-à-vis du laboratoire (matériels, clés...).
   En contrepartie, il est pleinement intégré dans le laboratoire. Le directeur lui garantit l’accès aux
mêmes facilités que les personnels du laboratoire pour accomplir son travail de recherche (équipements, moyens, notamment informatiques, documentation, séminaires et conférences).

2 - Durée d'un titre de maître de conférences émérite
Le titre de maître de conférences émérite est délivré par le Président de l’Université de Lorraine
sur proposition du conseil scientifique réuni en formation restreinte aux personnes habilitées à diriger
des travaux de recherche (HDR), après examen d'un dossier de candidature. Ce titre est attribué
pour une période de trois ans, renouvelable sur avis du conseil scientifique restreint, sans limite de
demande de renouvellement dans le temps.

3 - Constitution du dossier
Les candidats au titre de maître de conférences émérite doivent constituer un dossier qui pourra
être transmis au fil de l’eau pour une première demande au moins trois mois avant le départ à la
retraite, ou lors de la campagne de renouvellement diffusée annuellement aux environs du mois de
mai.
   Le dossier devra être transmis à :
Direction de la Recherche et de la Valorisation
Sous-direction de l’Administration de la Recherche
91 avenue de la Libération - BP 454 - 54001 NANCY Cedex
   Le dossier devra comporter :
1- Indication s'il s'agit d'une première demande ou d'un renouvellement
2- Curriculum Vitae synthétique
3- Bilan synthétique d’activités, décrivant les activités sur la seule période des quatre années précédant la retraite pour une première demande, ou sur la période des trois dernières années d’éméritat pour un renouvellement.
4- Projet synthétique d'activités annonçant les projets pour les trois années à venir.
5- Avis du Directeur de la composante de rattachement et du Directeur du laboratoire d’accueil

CAS DES MAÎTRES DE CONFÉRENCES "CUM MERITO" 

1 - Objectifs et cadre du titre de maître de conférences cum merito
Les maîtres de conférences admis à la retraite peuvent recevoir le titre de maître de conférences
cum merito, dans le but de pouvoir continuer à apporter un concours à l’Université de Lorraine en
matière de recherche ou de rayonnement, à titre accessoire et gracieux.
   Ce titre s’adresse aux maîtres de conférences qui ne possèdent pas d’habilitation à diriger des
recherches (non HDR) et qui souhaitent apporter un concours à l’Université de Lorraine en matière
de recherche ou de rayonnement, ainsi qu’aux maîtres de conférences HDR qui souhaitent apporter
un concours à l’Université de Lorraine en matière de rayonnement.
   Les maîtres de conférences cum merito non HDR, s’ils possèdent une autorisation à codiriger
des thèses délivrée par le conseil scientifique, peuvent notamment diriger des séminaires, des thèses et participer à des jurys de thèse. Cependant, les maîtres de conférences cum merito ne peuvent prendre la codirection de nouvelles thèses.
   A ce sujet, un maître de conférences cum merito non HDR peut participer à un jury de thèse à
condition qu’il soit cum merito depuis moins de trois ans, qu’il codirige toujours des thèses au
moment de la soutenance et qu’il soit le seul maître de conférences cum merito du jury.
   Lorsqu’un maître de conférences cum merito mène ses activités au sein d’un laboratoire de
l'université, il est un acteur soumis aux règles de fonctionnement du laboratoire qui l'accueille, sous
l'autorité de son directeur, sans toutefois pouvoir prétendre à un mandat dans un conseil de
laboratoire. Il doit prendre connaissance du règlement intérieur du laboratoire, s’il existe. En
particulier, il s’engage à respecter les consignes de déontologie, de secret professionnel, d’hygiène
et de sécurité et être en règle vis-à-vis du laboratoire (matériels, clés...).
   En contrepartie, il est pleinement intégré dans le laboratoire. Le directeur lui garantit l’accès aux
mêmes facilités que les personnels du laboratoire pour accomplir son travail de recherche
(équipements, moyens, notamment informatiques, documentation, séminaires et conférences).

2 - Durée d'un titre de maître de conférences cum merito
Le titre de maître de conférences cum merito est délivré par le Président de l’Université de
Lorraine sur proposition du conseil scientifique réuni en formation restreinte, après examen d'un
dossier de candidature. Ce titre est attribué pour une période de trois ans, renouvelable sur avis du
conseil scientifique restreint, sans limite de demande de renouvellement dans le temps.

3 - Constitution du dossier
Les candidats au titre de maître de conférences cum merito doivent constituer un dossier qui
pourra être transmis au fil de l’eau pour une première demande au moins trois mois avant le départ à
la retraite, ou lors de la campagne de renouvellement diffusée annuellement aux environs du mois
de mai.
   Le dossier devra être transmis à :
Direction de la Recherche et de la Valorisation
Sous-direction de l’Administration de la Recherche
91 avenue de la Libération - BP 454 - 54001 NANCY Cedex
   Le dossier devra comporter :
1- Indication s'il s'agit d'une première demande ou d'un renouvellement
2- Curriculum Vitae synthétique
3- Bilan synthétique d’activités décrivant les activités sur la seule période des quatre années précédant la retraite pour une première demande, ou sur la période des trois dernières années du cum merito pour un renouvellement.
4- Projet synthétique d'activités annonçant les projets pour les trois années à venir.
5- Avis du Directeur de la composante de rattachement et du Directeur du laboratoire d’accueil
Si le candidat n’exerce pas au sein d’un laboratoire, le candidat devra justifier de son non-
rattachement.